Statuts

Association Roxane

Préambule
L’enfant Roxane Jaggi, née le 16 août 2013, souffre d’une maladie orpheline dite «épidermolyse bulleuse» ou «maladie du papillon».
Lors de différentes manifestations de soutien à sa famille organisées à La Côte, un élan de solidarité s’est constitué et plusieurs personnalités soutiennent une action visant à aider cette enfant ainsi que ses parents, Marilyne et Frédéric Jaggi-Goy, actuellement domiciliés à Gimel.
Quelques membres du Kiwanis Club Rolle–Aubonne, fidèle à la devise mondiale d’offrir des perspectives à la jeunesse, ont décidé de parrainer une association de soutien dont les statuts figurent ci-après.

Forme juridique, buts et siège
Art. 1
Sous le nom Association Roxane, il est créé une association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

Art. 2
L’Association a pour buts de:

  • Soutenir Roxane Jaggi dans les étapes de sa vie;
  • Soulager les parents et les accompagner dans leurs démarches administratives ou dans le domaine des soins, tant en Suisse qu’à l’étranger;
  • Favoriser toute initiative ou activité en faveur des buts de l’Association y compris financiers;
  • Créer le matériel d’information nécessaire à la bonne marche de l’Association;
  • Soutenir dans la mesure du possible la recherche contre l’épidermolyse bulleuse;
  • Etre présente sur les différentes plates-formes et associations liées;
  • Faire le lien dans les différents médias, les réseaux sociaux, etc.

Pour y parvenir, elle compte en particulier sur les compétences professionnelles des membres du Kiwanis Club Rolle–Aubonne

Art. 3
Le siège de l’Association est au domicile du président.
Sa durée est illimitée.

Organisation

Art. 4
Les organes de l’Association sont:

  • l’Assemblée générale;
  • le Comité;
  • l’Organe de contrôle des comptes.

Art. 5
Les ressources de l’Association sont constituées par des dons financiers ou matériels, des legs, le produit des activités de l’Association et, le cas échéant, des subventions des pouvoirs publics.
L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.
Les engagements de l’Association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

Art. 6
Chaque membre du Kiwanis Club Rolle–Aubonne est membre de l’Association.
Peuvent en outre être membres toutes les personnes ou organismes intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’art. 2.
Dans la mesure de ses moyens, l’Association envisage la production d’un bulletin d’information à l’intention des membres et des personnes proches de l’Association.

Art. 7
L’Association est composée :

  • des membres du Kiwanis Club Rolle–Aubonne;
  • de membres actifs, soit des personnes qui s’investissent en donnant de leur temps ou des moyens;
  • de membres passifs, soit des personnes voulant faire un geste sous forme de dons financiers ou matériels;
  • des parents de Roxane.

Art. 8
Les demandes d’admission des membres actifs sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Art. 9
La qualité de membre se perd :

  1. a) par la démission ;
  2. b) par l’exclusion pour de «justes motifs».

L’exclusion est du ressort du Comité. La personne concernée peut recourir contre cette décision devant l’Assemblée générale.

Assemblée générale

Art. 10
L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Art. 11
Les attributions de l’Assemblée générale sont les suivantes:

  • adopter et modifier les statuts;
  • élire les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes;
  • déterminer les orientations de travail et diriger l’activité de l’Association;
  • approuver les rapports, adopter les comptes et voter le budget;
  • donner décharge de leur mandat aux membres du Comité et à de l’Organe de contrôle des comptes;
  • prendre position sur les autres points portés à l’ordre du jour.

L’Assemblée générale peut traiter ou être saisie de tout objet qu’elle n’a pas confié à un autre organe.

Art. 12
Une assemblée générale ordinaire a lieu chaque année.
Des assemblées générales extraordinaires sont convoquées par le Comité aussi souvent que le besoin s’en fait sentir, ou lorsque un cinquième des membres de l’Association en fait la demande au Comité.
L’assemblée générale est convoquée par voie électronique au moins 20 jours à l’avance par le Comité
La convocation est accompagnée d’ordre du jour précis.
Chaque membre peut demander l’inscription d’un objet à l’ordre du jour ; les propositions d’un membre doivent parvenir par écrit au Comité au moins 10 jours avant l’Assemblée générale.

Art. 13
L’Assemblée générale est présidée par le Président du Comité ou, en son absence, un autre membre du Comité.

Art. 14
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 15
Les votations ont lieu à main levée. À la demande de cinq membres au moins, elles auront lieu au scrutin secret. Il n’y a pas de vote par procuration.

Art. 16
L’ordre du jour de l’Assemblée générale ordinaire comprend nécessairement:

  • le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée;
  • un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association;
  • les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes;
  • l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes;
  • les propositions individuelles.

Comité

Art. 17
Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que les buts fixés soient atteints. Le Comité traite toutes les affaires qui ne sont pas expressément dévolues à un autre organe de l’Association.

Art. 18
Le Comité est en particulier chargé de:

  • prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs de l’Association;
  • convoquer les assemblées générales;
  • prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle;
  • veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Art. 19
Le Comité se compose de cinq membres nommés par l’Assemblée générale, dont au minimum trois membres du Kiwanis Rolle–Aubonne.
Il comprend:

  • un Président;
  • un Trésorier;
  • trois membres.

Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent. Les membres du Comité travaillent bénévolement.

Art. 20
Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association.

Art. 21
Le Comité engage/licencie les collaborateurs salariés et bénévoles de l’Association. Il peut confier à toute personne de l’Association ou extérieure à celle-ci un mandat limité dans le temps.

Art. 22
L’Association est valablement engagée par la signature collective de deux membres du Comité.

Organe de contrôle

Art. 23
L’organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose de deux vérificateurs élus par l’Assemblée générale.

Dissolution

Art. 24
La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts analogues.

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée constitutive du 6 novembre 2014 à Saint-George.

Au nom de l’Association Roxane
Le Président:                                                             Le Secrétaire:
Denis Berolatti                                                           Jacques-Robert Meylan